Les avenants aux marchés publics PDF

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AUTEUR: Jean-Marc Peyrical

TAILLE DU FICHIER: 1,31 MB

NOM DE FICHIER: Les avenants aux marchés publics.pdf

ISBN: 9782281123166

DESCRIPTION

La problématique des avenants aux marchés publics révèle de nombreuses questions particulièrement actuelles et fondamentales pour la passation et l'exécution des marchés publics. Objets de suspicions de plus en plus évidentes et affirmées, les avenants aux marchés publics traduisent notamment l'importance de la phase de définition des besoins, phase préalable à la passation de tout marché public dont les acheteurs n'ont pas toujours conscience de la portée.Les avenants se situent également au centre d'un contentieux qui ne cesse de se développer (contentieux administratif, contentieux pénal) mais aussi d'un ensemble de contrôles (contrôle de légalité, chambres régionales des comptes, Mission d'enquête sur les marchés publics...) qui renforce la complexité de la matière ainsi que le sentiment d'insécurité et de responsabilité qui pèse sur les acheteurs publics.Il a été choisi d'appréhender cette problématique au travers des différents intervenants au sein de la procédure de passation et d'exécution des avenants, à savoir les organismes de contrôle, les organismes juridictionnels mais aussi les acheteurs et les prestataires de ces derniers. Il est bien évidemment tenu compte, dans le cadre de ces développements du nouveau Code des marchés publics institué par le décret 2001-210 du 7 mars 2001 et entré en vigueur le 10 septembre 2001. Cette analyse permettra d'avoir une vue à la fois originale et complète de la matière.

INFORMATION

AUTEUR: Jean-Marc Peyrical

TAILLE DU FICHIER: 4,34 MB

NOM DE FICHIER: Les avenants aux marchés publics.pdf

ISBN: 9782281123166

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Les marchés publics correspondent aux achats de biens, de services et de travaux effectués par les administrations et les entreprises publiques. Ils constituent une part importante des dépenses totales des administrations publiques. En 2011, les dépenses des administrations publiques liées aux...

4) l'exécution des marchés publics : 4.1 l'avenant ; 4.2 la sous-traitance et la co-traitance ; 4.3 la police d'assurance c) la Taxe Spéciale sur le Revenu (TSR), qui est retenue à la source pour les règlements à l'étranger du montant des honoraires hors taxes dus aux consultants non-résidents...

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