Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté PDF

Rhonealpesinfo.fr Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté Image

AUTEUR: Anne Leborgne

TAILLE DU FICHIER: 1,45 MB

NOM DE FICHIER: Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté.pdf

ISBN: 9782247186495

DESCRIPTION

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. Les annotations de jurisprudence relatives au Livre premier relatif aux dispositions générales ont été intégralement refondues.

INFORMATION

AUTEUR: Anne Leborgne

TAILLE DU FICHIER: 2,16 MB

NOM DE FICHIER: Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté.pdf

ISBN: 9782247186495

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Où puis-je lire gratuitement le livre de Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté en ligne ? Recherchez un livre Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté en format PDF sur rhonealpesinfo.fr. Il existe également d'autres livres de Anne Leborgne.

Le Code de procédure civile établit les principes de la justice civile et régit, avec le Code civil et en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, la procédure applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends lorsque celle-ci n'est pas autrement fixée par les parties, la procédure ...

Code des procédures civiles d'exécution Version consolidée au 1 janvier 2020. Partie législative. LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE. Chapitre Ier : Le créancier et le titre exécutoire (Articles L111-1 à L111-11) ...

LIVRES CONNEXES

La crise de trente ans - La fin du capitalisme ?
Le gouvernement d'entreprise - Le pouvoir rendu aux actionnaires
Le contrôle de l'exécution des marchés publics en droit tunisien
Les dynasties du pouvoir de l'argent
Nouveau manuel de manipulation - Pour tout obtenir (ou presque)!
Les bus propres en France, les filières actuelles - Rapport d'étude Predit
Panique pas t'as que 30 ans
LES MYTHES DU TEMPLE SOLAIRE
MINI MIKE DANS L'ANCIEN TESTAMENT
De judios a judeo conversos - Reflexiones sobre el ser converso
Connexion avec les Pléiades - Le retour du phénix. Volume 1
Réforme de l'élection des sénateurs