Code de la copropriété PDF

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AUTEUR: Jean-Marc Roux

TAILLE DU FICHIER: 4,96 MB

NOM DE FICHIER: Code de la copropriété.pdf

ISBN: 9782711031634

DESCRIPTION

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Le Code de la copropriété 2020 recense l'exhaustivité des textes régissant l'organisation et le fonctionnement de la copropriété. Il est à jour de la loi réforme pour la justice et de ses décrets d'application.

INFORMATION

AUTEUR: Jean-Marc Roux

TAILLE DU FICHIER: 9,11 MB

NOM DE FICHIER: Code de la copropriété.pdf

ISBN: 9782711031634

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En fonction de la disposition de la copropriété, il peut aussi être intéressant de placer un digicode au niveau de la fermeture du parking limitant l'accès des Le code usine de l'appareil ne doit absolument pas être conservé. En effet, celui-ci est généralement facile à trouver sur internet puisqu'il peut être...

Le syndic de copropriété représente légalement l'ensemble des copropriétaires ou encore le syndicat des copropriétaires. Il est son mandataire. En application de l'article 1184 du Code Civil, il est possible également de résilier le syndic par voie judiciaire, en dehors d'une assemblée générale.

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