La pratique du contentieux administratif PDF

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AUTEUR: Daniel Chabanol

TAILLE DU FICHIER: 3,12 MB

NOM DE FICHIER: La pratique du contentieux administratif.pdf

ISBN: 9782711009732

DESCRIPTION

Le contentieux administratif, c'est facile ! Et pourtant... le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent ou infléchissent la portée. La pratique du contentieux administratif réussit la gageure de rendre lisible ce paysage en constante évolution, et de conduire le lecteur, à travers ce qui de prime abord peut sembler mystérieux, à se sentir en décor connu et agréable. Ainsi est-il satisfait à l'impératif, désormais constitutionnel, de lisibilité et d'intelligibilité de la règle de droit. L'instrument est totalement à jour à septembre 2007, largement documenté, avec la reproduction d'extraits de près de cinq cents arrêts, et propose une lecture, scientifiquement exacte et claire, du contentieux administratif. Le défi a été relevé, et bien relevé, et cet ouvrage constitue un classique reconnu.

INFORMATION

AUTEUR: Daniel Chabanol

TAILLE DU FICHIER: 3,17 MB

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ISBN: 9782711009732

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Le recours contentieux est un recours devant les juridictions administratives. Le contentieux est de fait souvent une réclamation de la part du contribuable (ou des mandataires accrédités) envers les impôts, mais il peut s'appliquer à d'autres domaines.

La notion de contentieux est centrale en droit administratif. 5. Pratiquer le contentieux au quotidien. Assister à une séance commentée au Conseil d'État et cas pratique. Cette séquence permet de comprendre le rôle du Conseil d'État, d'appréhender directement cette institution.

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