Nouvelle pratique notariale en droit du divorce PDF

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AUTEUR: Paul-Ludovic Niel

TAILLE DU FICHIER: 4,46 MB

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ISBN: 9782340028999

DESCRIPTION

En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un divorce par consentement mutuel conventionnel constitue, à n'en pas douter, une évolution majeure qui va impacter nécessairement la pratique notariale. Cet ouvrage est un outil clair, à la fois complet et synthétique, sur le droit du divorce. Soucieux de répondre de façon adaptée aux difficultés de son application, l'auteur propose de nombreux exemples et formules pratiques. Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques qu'aux universitaires, professionnels et praticiens tels que les avocats, magistrats et notaires.

INFORMATION

AUTEUR: Paul-Ludovic Niel

TAILLE DU FICHIER: 2,15 MB

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ISBN: 9782340028999

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