Nouvelle pratique notariale en droit du divorce PDF

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AUTEUR: Paul-Ludovic Niel

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ISBN: 9782340028999

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En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un divorce par consentement mutuel conventionnel constitue, à n'en pas douter, une évolution majeure qui va impacter nécessairement la pratique notariale. Cet ouvrage est un outil clair, à la fois complet et synthétique, sur le droit du divorce. Soucieux de répondre de façon adaptée aux difficultés de son application, l'auteur propose de nombreux exemples et formules pratiques. Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques qu'aux universitaires, professionnels et praticiens tels que les avocats, magistrats et notaires.

INFORMATION

AUTEUR: Paul-Ludovic Niel

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Spécialiste du droit de la famille et du droit immobilier, le notaire est amené à développer certaines Tout d'abord, l'activité notariale est divisée en deux parties distinctes. Le notaire est avant tout un Tout d'abord avec les grandes réformes sur le droit des successions, des divorces et de la famille.

Le divorce sans juge concerne-t-il mon divorce que j'ai débuté en septembre 2016, je suis passé Michèle BAUER. Avocate à la Cour. Généraliste, titulaire d\'un certificat de spécialisation en droit du Nous avons besoin de tourner la page et l'impression d'être tombé dans une étude notariale peu...

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