Constitution de la République francaise - Texte intégral de la Constitution de la Ve République PDF

Rhonealpesinfo.fr Constitution de la République francaise - Texte intégral de la Constitution de la Ve République Image

AUTEUR: Ferdinand Mélin-Soucramanien

TAILLE DU FICHIER: 7,82 MB

NOM DE FICHIER: Constitution de la République francaise - Texte intégral de la Constitution de la Ve République.pdf

ISBN: 9782247084951

DESCRIPTION

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Ve République. L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale. En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d' " éducation civique " en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du " comité Balladur ". Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958 conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une nouvelle Constitution....

INFORMATION

AUTEUR: Ferdinand Mélin-Soucramanien

TAILLE DU FICHIER: 8,43 MB

NOM DE FICHIER: Constitution de la République francaise - Texte intégral de la Constitution de la Ve République.pdf

ISBN: 9782247084951

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Téléchargez la version électronique de Constitution de la République francaise - Texte intégral de la Constitution de la Ve République sur rhonealpesinfo.fr. Formats disponibles : Constitution de la République francaise - Texte intégral de la Constitution de la Ve République PDF, Constitution de la République francaise - Texte intégral de la Constitution de la Ve République ePUB, Constitution de la République francaise - Texte intégral de la Constitution de la Ve République MOBI

Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004 sont rassemblées. A jour des quatre proje...

Découvrez et achetez Constitution de la République Française., texte... - France - Dalloz sur www.librairiedialogues.fr

LIVRES CONNEXES

Voix Vives, de Méditerranée en Méditerranée - Anthologie El Jadida 2013
Babar - Mon livre de naissance
Sentry - L'homme de deux mondes
Trois défis de Maastricht - Convergence, cohésion, subsidiarité
R134a - Propriétés thermodynamiques et physiques
Outils avancés pour le management - Pour l'ingénieur de production
Code du travail OHADA
Table du verger - Jus de pomme et cidre, boissons, plats et desserts
La bible des légumes - Du jardin à la table
Abécédaires
Paternités imposées
Elvis à Hollywood - Presley fait son cinéma
Merlin - Roman du XIIIème siècle
Cavaillon Escalade - 276 voies d'escalade et 1 via ferrata
Colombey-les-Deux-Eglises et la mémoire du général de Gaulle