Tutelle, curatelle - Le guide pratique 2015 PDF

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AUTEUR: Emmanuèle Vallas

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NOM DE FICHIER: Tutelle, curatelle - Le guide pratique 2015.pdf

ISBN: 9782809507119

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'Trouvez les réponses à toutes vos questions : existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

INFORMATION

AUTEUR: Emmanuèle Vallas

TAILLE DU FICHIER: 1,85 MB

NOM DE FICHIER: Tutelle, curatelle - Le guide pratique 2015.pdf

ISBN: 9782809507119

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Tutelle, curatelle (2015) Majeurs protégés (2014) ... Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future (2008) Majeurs protégés, au 1er janvier 2009 (2008) L'administrateur provisoire (2008) Les tutelles (2008) Tutelle et curatelle (2007) Droit des tutelles (2007) Guide des bonnes pratiques à destination des membres des conseils de famille (2006) La réforme des ...

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