Les responsabilités du chirurgien-dentiste PDF

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AUTEUR: Marc Sabek

TAILLE DU FICHIER: 2,98 MB

NOM DE FICHIER: Les responsabilités du chirurgien-dentiste.pdf

ISBN: 9782912359384

DESCRIPTION

Le droit médical a connu une évolution incontestable dans les vingt dernières années. Elle s'est traduite, pour les professionnels de santé, par un alourdissement de leurs obligations. Les chirurgiens-dentistes et les stomatologistes n'échappent pas à cette évolution. L'augmentation régulière des litiges concernant des soins dentaires et portés devant les tribunaux en témoigne. La réforme introduite par la loi du 4 mars 2002 est venue confirmer des solutions jurisprudentielles et affirmer les droits des malades dont les chirurgiens-dentistes et les stomatologistes doivent désormais tenir compte. L'approche du patient comme partenaire à part entière devrait, sinon modifier, du moins remodeler le contour de la relation médicale en odonto-stomatologie. Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux chirurgiens-dentistes et stomatologistes qu'aux praticiens du droit médical (avocats spécialisés, juristes des sociétés d'assurance, experts près des tribunaux, etc.). II présente les règles de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire qui encadrent l'exercice de la chirurgie dentaire et de la stomatologie, ainsi que les dernières modifications législatives et réglementaires. Elles sont illustrées par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, permettant d'éclairer le lecteur sur l'application des règles par les magistrats lorsqu'ils planchent sur le comportement professionnel du praticien de l'art dentaire.

INFORMATION

AUTEUR: Marc Sabek

TAILLE DU FICHIER: 2,39 MB

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ISBN: 9782912359384

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Les Chirurgiens-Dentistes de France est le premier syndicat en nombre d'adhérents de toutes les professions libérales. Les 100 syndicats départementaux répartis sur tout le territoire font des CDF une force majeure dans la défense de la profession de chirurgien-dentiste.

Les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) ont entendu le message du Président de la République qui voulait « qu'aucune entreprise ne soit perdue ». Il faut sauver toutes les entreprises, y compris celles des professions libérales, à l'instar des cabinets dentaires.

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