La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens PDF

Rhonealpesinfo.fr La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens Image

AUTEUR: Didier Guérin

TAILLE DU FICHIER: 3,69 MB

NOM DE FICHIER: La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens.pdf

ISBN: 9782370321299

DESCRIPTION

L'européanisation du droit pénal est l'un des phénomènes les plus marquants de cette matière. Largement influencé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le droit pénal rencontre aujourd'hui de plus en plus souvent le droit de l'Union européenne. Le juge interne est le témoin privilégié mais également un acteur essentiel de ce mouvement rapide et complexe qui marque certainement une étape importante de transformation de la matière. L'articulation des normes n'est pas toujours simple ; que faire, par exemple, lorsque la mise en oeuvre d'un mécanisme issu de l'Union européenne, tel le mandat d'arrêt européen, heurte un droit fondamental garantit par la Convention européenne des droits de l'homme ? Les actes du présent colloque, co-organisé par la Cour de cassation et l'IRDEIC de l'Université Toulouse I Capitole, restituent les réflexions, à la fois, de magistrats et d'universitaires à propos de questions significatives nées de cette européanisation. Les principes de légalité, de proportionnalité et de reconnaissance mutuelle font l'objet de ce regard croisé, ainsi que des thèmes tels que la garde à vue, le droit pénal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la mise en oeuvre du droit pénal européen par la Chambre criminelle.

INFORMATION

AUTEUR: Didier Guérin

TAILLE DU FICHIER: 4,84 MB

NOM DE FICHIER: La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens.pdf

ISBN: 9782370321299

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Où puis-je lire gratuitement le livre de La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens en ligne ? Recherchez un livre La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens en format PDF sur rhonealpesinfo.fr. Il existe également d'autres livres de Didier Guérin.

La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions). La chambre criminelle est organisée en quatre sections : La section no 1 traite des questions de procédure pénale...

Cour de cassation (Chambre sociale). Ch.acc. : Chambre d'accusation (relevant d'une Cour d'appel). Comm. EDH : Commission de la Cour européenne des droits de l'homme. Journal des sociétés. B.C. ou Bull.crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambre criminelle).

LIVRES CONNEXES

ECONOMIE GENERALE. 2ème édition
Immigration : chance ou menace ?
Latium Tome 1
La mort n'est pas la fin - Aux frontières de la science et de la spiritualité
House of Secrets Tome 3
Jésus, un regard d'amour
Dick Hérisson l'Intégrale Tome 2
Démarrez l'arabe - Spécial vacances!
Leçons sur l'histoire de la philosophie.... - Tome 7, La philosophie moderne
Portugês XXI - Nivel A1
Contes de Malice et Sagesse
La grammaire du khmer moderne
Eve Curie - L'autre fille de Pierre et Marie Curie
Les bons enfants
Disco Dico
Terre! - Escales mythiques en Méditerranée
L'art des fleurs pressées