Le droit de l'immobilier de loisirs PDF

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AUTEUR: Mélanie Painchaux

TAILLE DU FICHIER: 8,49 MB

NOM DE FICHIER: Le droit de l'immobilier de loisirs.pdf

ISBN: 9782359710212

DESCRIPTION

L'immobilier de loisirs est constitué par l'ensemble des immeubles, bâtis ou non, qui permettent soit un hébergement, soit la satisfaction d'un besoin de loisirs et de détente. On trouvera donc dans cet ouvrage le droit applicable notamment aux campings, aux hôtels, aux gîtes et aux chambres d'hôtes mais aussi toutes les règles régissant les pratiques du ski, de l'accrobranche, etc. Mais le droit de l'immobilier de loisirs n'est pas seulement constitué par le régime juridique applicable aux immeubles. C'est aussi la branche du droit immobilier qui régit les relations entre le gestionnaire de ces immeubles et les consommateurs. Par conséquent, exposer l'ensemble de ces points, c'est réunir en un seul ouvrage des aspects théoriques et pratiques de droit public (urbanisme, fiscalité, environnement...) et de droit privé. Il présente donc la matière de manière détaillée et transversale. Il met aussi en évidence les aspects du dispositif " modernisation et renouvellement des services touristiques " (loi n° 2009-888, 22 juillet 2009, et ses textes d'application) pour le droit de l'immobilier de loisirs. Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par la création ou par la gestion de ces immeubles, qu'il s'agisse d'universitaires, d'étudiants ou de professionnels.

INFORMATION

AUTEUR: Mélanie Painchaux

TAILLE DU FICHIER: 1,78 MB

NOM DE FICHIER: Le droit de l'immobilier de loisirs.pdf

ISBN: 9782359710212

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