Droit de grève - Concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux : recours au principe de proportionnalité ? PDF

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AUTEUR: Viviane Vannes

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NOM DE FICHIER: Droit de grève - Concilier le droit de grève et les autres droits fondamentaux : recours au principe de proportionnalité ?.pdf

ISBN: 9782804479190

DESCRIPTION

Les Cours et tribunaux se réfèrent habituellement à la théorie de l'abus de droit et à la nécessité de la proportionnalité pour sanctionner la grève considérée comme abusive ou disproportionnée. Cet ouvrage cerne de plus près le concept de proportionnalité évoqué par certains et ensuite le principe de proportionnalité évoqué par d'autres en vue de voir si ces instruments peuvent justifier de manière cohérente certaines limites du droit de grève. Il traite du conflit permanent entre ceux qui exercent ce qui est aujourd'hui reconnu comme un "droit", le droit de grève, et ceux qui le subissent et qui peuvent faire valoir d'autres droits de valeur. L'auteur se préoccupe de savoir si le principe de proportionnalité en tant que mode de résolution des conflits peut donner une solution satisfaisante à ce conflit entre les différents droits en abordant non pas les aspects sociologiques de la grève mais exclusivement les aspects juridiques.

INFORMATION

AUTEUR: Viviane Vannes

TAILLE DU FICHIER: 1,41 MB

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ISBN: 9782804479190

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Le droit de grève est un droit fondamental des travailleurs reconnu par le préambule de la Constitution de 1958. On dit qu'il s'agit d'un droit individuel exercé collectivement tandis qu'il faut au moins 2 salariés pour qu'il y ait grève. Excepté s'il n'y a qu'un salarié dans une entreprise, il pourra alors agir seul. Ce droit est un moyen de donner plus de force aux ...

Le présent ouvrage ambitionne de cerner de plus près le concept de proportionnalité en vue de voir si ces instruments peuvent justifier de manière cohérente certaines limites du droit de grève. - 9782804479190

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