Guide de la Taxe des actes notariés 2006 PDF

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AUTEUR: Etienne Lefèvre

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NOM DE FICHIER: Guide de la Taxe des actes notariés 2006.pdf

ISBN: 9782901343417

DESCRIPTION

INDICATION DES DIFFERENTS TARIFS POUR LES ACTES USUELS (CLASSEMENT ALPHABETIQUE), EMOLUMENTS, ENREGISTREMENT, PUBLICITE AUX HYPOTHEQUES, SALAIRE DU CONSERVATEUR, FORMALITESTABLEAU : PROTECTION DE L'ACHETEUR IMMOBILIERTARIFS DES DROITS DE MTG, ABATTEMENTS, TARIFS, REDUCTION, EXEMPTIONS, NOTES DIVERSESACTES PEU USUELSIMPOSITION DES PLUS-VALUES : IMMOBILIERES, SUR BIENS MEUBLES, PROFESSIONNELLES, SUR LES VALEURS MOBILIERESISFBAREME DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, PAIEMENT FRACTIONNE, INDICES (COÛT CONSTRUCTION, REFERENCE DES LOYERS, BATIMENT, FERMAGES)RENTES VIAGERES (INDIVIDUELLES, REVERSIBLES...), TABLEAU DE L'ESPERANCE DE VIEEVALUATION PREALABLE DES FRAISDROITS SUR LES VENTES D'IMMEUBLESTABLEAUX DES TARIFS (CATEGORIES POUR CHAQUE DEPARTEMENT)TARIF DES CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUESTARIF DE DELIVRANCE DES DOCUMENTS CADASTRAUXTARIF DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCETARIF BODACC, BALO, INPI, REPERTOIRE DES METIERS, CENTRE DES FORMALITES DES ENTREPRISES, ANNONCES ET INSERTIONS AU JOFICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DERNIERES VOLONTES, AIDE JURIDICTIONNELLE, CICDF, BAREME FISCAL KM, TIMBRES POSTAUX, TARIFS VOYAGEURS SNCF, MODELE TYPE D'ARTICLE DE TAXE ET DEBOURSHONORAIRES DES AGENTS IMMOBILIERSOBSERVATION IMPORTANTE - LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLESTABLEAU D'ENSEMBLE DES EMOLUMENTS (HT ET TTC)

INFORMATION

AUTEUR: Etienne Lefèvre

TAILLE DU FICHIER: 8,27 MB

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ISBN: 9782901343417

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Définition des frais d'acte notarié Une idée très répandue veut que les sommes versées au notaire lors de la signature d'un acte en sont étude lui Ce que reverse le notaire Les droits et taxes versés au Trésor Public Le notaire perçoit pour le compte du Trésor Public un ensemble de droits et de taxes...

Les actes notariés. L'acte de vente. La vente par procuration. des frais d'assiette correspondant à 2,37 % de la taxe précédente (droit départemental) soit 0,09 % du prix d'achat. Les actes notariés. L'acte authentique est un acte établi par un notaire sur support papier ou électronique.

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