L'architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge PDF

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AUTEUR: Jean-François Henrotte

TAILLE DU FICHIER: 5,74 MB

NOM DE FICHIER: L'architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge.pdf

ISBN: 9782804447496

DESCRIPTION

Guide indispensable à tout juriste concerné par la droit de la construction et à tout architecte, cette nouvelle édition s’attelle à l’examen des sujets fondamentaux de l’exercice de la profession et des règles déontologiques. Dans cet ouvrage richement illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles, les auteurs abordent : le contrat d’architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique ; la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l’architecte ; les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur ; les questions liées à la publicité ; les diverses questions que sont les autorisations administratives, les droits d’auteur, la protection de la vie privée. L’outil incontournable de tout praticien du droit immobilier.

INFORMATION

AUTEUR: Jean-François Henrotte

TAILLE DU FICHIER: 5,12 MB

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ISBN: 9782804447496

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