Droit civil des biens PDF

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AUTEUR: Aline Cheynet de Beaupré

TAILLE DU FICHIER: 4,54 MB

NOM DE FICHIER: Droit civil des biens.pdf

ISBN: 9782340033207

DESCRIPTION

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens . Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit civil des biens.

INFORMATION

AUTEUR: Aline Cheynet de Beaupré

TAILLE DU FICHIER: 6,64 MB

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ISBN: 9782340033207

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Retour à Une vue d'ensemble du Code civil du Québec. De façon générale, on dira que le législateur a repris les principes de l'ancien Code (Code civil du On observe également la présence de certains changements importants en ce qui concerne les biens meubles perdus ou oubliés, les immeubles par...

Le droit des biens ne retient pas toute les choses en sa matière. Seule les choses susceptible d'utilité et d'appropriation peuvent être considérées comme des biens. Le Code civil divise les personnes et les biens étant donné qu'il comprend trois livres distincts

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