DROIT DES OBLIGATIONS. Contrat et quasi-contrat PDF

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AUTEUR: Philippe Delebecque

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ISBN: 9782711131525

DESCRIPTION

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt récent illustrant ou complétant le principe. Cette troisième édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une nouvelle présentation du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage :Volume 1 : Contrat et quasi-contratVolume 2 : Délit et quasi-délitVolume 3 : Régime de l'obligation

INFORMATION

AUTEUR: Philippe Delebecque

TAILLE DU FICHIER: 9,82 MB

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ISBN: 9782711131525

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Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour. L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives...

Obligations de résultat : l'obligation d'obtenir un résultat déterminé et possible de s'en sortir sans engager sa responsabilité pour le débiteur qu'en invoquant la force Il y a 5 sources aux obligations, une source conventionnelle : le contrat, trous sources non conventionnelles, le quasi contrat (un fait...

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