Droit fiscal des affaires PDF

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AUTEUR: Daniel Gutmann

TAILLE DU FICHIER: 7,33 MB

NOM DE FICHIER: Droit fiscal des affaires.pdf

ISBN: 9782707617729

DESCRIPTION

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Ecoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvragea reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010. La 3e édition est à jour de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.

INFORMATION

AUTEUR: Daniel Gutmann

TAILLE DU FICHIER: 3,39 MB

NOM DE FICHIER: Droit fiscal des affaires.pdf

ISBN: 9782707617729

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Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD). *Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l'intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.

Droit des affaires et fiscalité, cours de Christian Meyer. MBA / Master Administration des Entreprises (MAE), IAE de Paris. Plus d'informations sur le MAE...

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