Tierce opposition PDF

Rhonealpesinfo.fr Tierce opposition Image

AUTEUR: Hakim Boularbah

TAILLE DU FICHIER: 5,79 MB

NOM DE FICHIER: Tierce opposition.pdf

ISBN: 9782802737117

DESCRIPTION

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, "voie de recours" très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : la fonction de cette voie de recours ; les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; les conditions de recevabilité ; la compétence ; la procédure ; les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

INFORMATION

AUTEUR: Hakim Boularbah

TAILLE DU FICHIER: 1,33 MB

NOM DE FICHIER: Tierce opposition.pdf

ISBN: 9782802737117

TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Téléchargez la version électronique de Tierce opposition sur rhonealpesinfo.fr. Formats disponibles : Tierce opposition PDF, Tierce opposition ePUB, Tierce opposition MOBI

Tierce opposition : Accédez aux informations juridiques (définition, lois et règlements, commentaires, décisions marquantes et récentes, avocats, entreprises et recherches associées).

Traductions en contexte de "tierce opposition" en français-italien avec Reverso Context : La demande en tierce opposition est rejetée comme irrecevable.

LIVRES CONNEXES

Créatures magiques et féériques d'Alsace - Les licornes
Toi jusqu'au début du monde
Jacques Lacan Séminaire 1952-1980 - Index référentiel
La résilience tissulaire - L'essence du toucher thérapeutique
Colomasques animaux familiers - Avec 4 masques à colorier, 4 crayons de couleur, 1 livre avec modèles, 1 planche de stickers scintillants
L'anglais des contrats internationaux
Le fantôme de Canterville - Suivi de Le crime de lord Arthur Savile
L'art : une histoire d'expositions
Géographie des risques naturels en France - De l'aléa à la gestion
Le détour
Borderline... et heureuse! - Nouveau regard sur le trouble de la personnalité limite - 100 stratégies gagnantes
William James
Imagerie de l'appareil génito-urinaire