L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux PDF

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AUTEUR: Julie Pétré

TAILLE DU FICHIER: 4,89 MB

NOM DE FICHIER: L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux.pdf

ISBN: 9782296570139

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Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie etpour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger desindividus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanitéou des crimes de guerre dans un contexte limité tantgéographiquement que temporellement. Toutefois, avecl'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénauxinternationaux ont considérablement élargi leur champd'incrimination. Cet élargissement soulève un certain nombred'interrogations relatives à la légitimité d'une telleresponsabilité ainsi qu'à son utilité. L'ouvrage présente ainsiune étude approfondie de la création et de l'utilisation del'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénauxinternationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplicationdes affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux etmet notamment en exergue les difficultés inhérentes à cemouvement.

INFORMATION

AUTEUR: Julie Pétré

TAILLE DU FICHIER: 2,32 MB

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ISBN: 9782296570139

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Le premier tribunal militaire international fut créé après la Seconde Guerre mondiale à Nuremberg pour juger les crimes de guerre nazis. À l'inverse des tribunaux pénaux internationaux qui l'ont précédée, la CPI est une institution permanente, universelle et indépendante.

Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux a été créé par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies le 22 For faster navigation, this Iframe is preloading the Wikiwand page for Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.

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