Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Classeur, Edition 1999 PDF

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ISBN: 9789264271388

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• présentation de la notion de prix de transfert et de son incidence sur l'entreprise pour ce qui est des bénéfices, de l'information à fournir, des droits de douane et des impôts et taxes • introduction aux Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises...

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010: Edition 2010. OECD Organisation for Economic Co-operation and Development.

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